Les aides financières pour éco-concevoir en 2023

30 novembre 2022
Petit point sur les aides financières qui seront à la disposition des entrepreneurs et des entreprises en 2023 pour réinventer leur stratégie et éco-concevoir leurs produits ET SERVICES !

2023 approche à grands pas et les dispositifs de soutien financiers aux entreprises (TPE, PME en particulier) voient leur périmètre très légèrement évolué. beewö vous propose, dans cet article, un petit aperçu des principaux programmes et aides qui seront disponibles cette année :

Les aides de l'ADEME

Cette année encore l’ADEME soutiendra les projets d’éco-conception et de production durable mais aussi les projets d’obtention de l’Ecolabel européen. Notons également qu’en 2023 les secteurs de l’alimentation, du numérique, de la mode et de l’industrie manufacturière sont particulièrement ciblés.

L’ADEME distingue toujours plusieurs types de projets :
  • Les études et conseils avec le financement de diagnostics environnementaux ou énergétiques, d’accompagnements à la préparation du projet et d’études de faisabilité (technique, économique, environnementale, juridique, etc.) ;
  • Les investissements avec des subventions permettant aux entreprises de financer des projets de fabrication d'un produit éco-conçu, d'obtenir d'un Ecolabel européen, etc. ;
  • L'animation et communication en supportant les actions d’animation, de communication et de formation pour favoriser les changements de comportements ;
  • La recherche et innovation avec le soutien de projets de recherche, d’expérimentation et tests.
 
« L’ADEME met à votre disposition des guides pour vous faciliter l’écriture du cahier des charges pour consulter un ou plusieurs bureaux d’études... pour éclairer vos choix et constituer, le cas échéant, un dossier de demande d’aide pour un investissement » : voir le site de l'ADEME.
 
Concernant très spécifiquement l’éco-conception de produits et de services, plusieurs aides sont disponibles en 2023 :
 
1. L’appel à projet « PERFECTO 2023 » (performance environnementale des produits, technologies et procédés en R&D dans une démarche d’éco-conception) destiné aux acteurs publics et privés de recherche de toute taille pour réaliser une étude de faisabilité, identifier les leviers clés, développer et tester une offre de produit, procédé et service éco-conçu. ATTENTION : les candidatures sont acceptées jusqu’au 7 mars 2023 à 11h30 ! Le montant de la subvention varie de 25% à 100% des dépenses en fonction de la taille de l’entreprise et du type de recherche menée (étude de faisabilité, recherche industrielle, développement expérimental ou recherche fondamentale). Elle est cumulable avec le Crédit ImpôtRecherche (CIR) et d’autres aides financières. En savoir plus sur PERFECTO 2023 + Voir ou revoir le webinaire de présentation par l'ADEME et le Pôle Eco-conception
 
2. Les « Études d’Eco-conception des produits et services » pour structurer puis déployer une démarche complète d’amélioration de la performance environnementale, d’éco-conception globale de la stratégie de l’entreprise jusqu’au plan d’actions. Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année et l’aide peut atteindre jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et externes(prestations) selon la taille de l’entreprise bénéficiaire et dans le cadre d’un plafond à 150 000€ (50 000€ pour la partie diagnostic et 100 000€ pour la partie mise en œuvre). En savoir plus sur les études d'éco-conception
 
3. Les « Investissements en éco-conception » pour financer et déployer les solutions identifiées et validées par la démarche d’éco-conception et les études de faisabilité. « Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental ».Dans le cadre de cette aide, l’ADEME soutient également les innovations de rupture portant sur les performances d’usage d’un produit/service et la fidélisation des clients. Les projets peuvent être déposés tout au long de l’année et l’aide peut atteindre 15 à 55% selon le type de projet et la taille de l’entreprise bénéficiaire. En savoir plus sur les investissements en éco-conception
 
Dans tous les cas, il est possible de vérifier votre éligibilité à ces différents dispositifs sur le site : https://agirpourlatransition.ademe.fr/.
 
beewö est un partenaire clé du Pôle Eco-conception et fait partie des experts référencés par l’ADEME pour accompagner des projets d’éco-conception de services. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre besoin et des aides financières possibles !

Bpifrance

Bpifrance, l’ADEME et le Pôle Eco-conception propose un« Diag Ecoconception » permettant d’accompagner les TPE et PME dans leur transition énergétique et écologique via une étape de diagnostic clé. Celui-ci repose sur l’analyse du cycle de vie (ACV) du produit ou service de l’entreprise, l’identification et la priorisation des pistes et actions possibles. Ces étapes permettent d’améliorer la performance environnementale globale du produit, service ou procédé de l’entreprise. Une action de formation des équipes internes peut également être menée afin de non seulement permettre la mise en œuvre de la feuille de route mais aussi de favoriser l’intégration à long terme de ce type de démarche. L'accompagnement dure 6 à 8 mois et est subventionné par l'ADEME afin de réduire au maximum le coût pour l'entreprise bénéficiaire (aide financière dépendante de la taille de l'entreprise). En savoir plus Diag Ecoconception

Bpifrance s’est doté dès 2020 d’un « Plan Climat »ayant pour objectif d’accompagner, de financer et d’accélérer la transitionécologique et énergétique des entreprises et des territoires. En savoir plus sur le Plan Climat de Bpifrance
 
Bpifrance propose par ailleurs, depuis de nombreuses années, d'autres dispositifs tels que les prêts à court, moyen et long terme, le crédit-bail, les prêts sans garantie, les prêts innovation ou encore les prêts sectoriels.

Aides régionales

Il existe aussi de plus en plus d'aides et d'appels à projets portés par les Régions elles-mêmes ou par les agences de développement économique qu'elles accueillent. Ces dispositifs concernent généralement les TPE et PME du territoire et peuvent porter sur la transition écologique, les énergies renouvelables ou encore le numérique responsable. N'hésitez pas à vous mettre en contact avec la CCI de votre département ou avec vos correspondants en Région.

Infos utiles

Crédits image : Image de partystock sur Freepik

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